Article (Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret no 55-662 du 20 mai 1955 modifié)
A N N E X E
MODELE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE POUR UNE INSTALLATION UTILISANT UNE TECHNIQUE DE COGENERATION
I. - Demandeur
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Noms et numéros de téléphone des correspondants pour les questions:
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II. - Caractéristiques de l'installation unitaire
de cogénération
1. Descriptif sommaire de l'installation et date de mise en service prévisionnelle.
2. Joindre un plan de situation de l'installation.
3. Joindre un schéma de procédé de l'installation et préciser les moyens de comptage des énergies consommées et produites.
4. Principales caractéristiques de l'installation:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 27/01/95 Page 1477 a 1478
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5. Chaleur autoconsommée:
Description des besoins totaux de chaleur de l'établissement, courbe monotone;
Description de l'utilisation de la chaleur produite par l'installation de cogénération et autoconsommée, placement sur la courbe monotone des besoins totaux;
Energies primaires substituées: nature, quantités;
Modes et rendements de production de la chaleur substituée.
6. Chaleur vendue à des tiers en application de contrats commerciaux:
Description de l'utilisation par les tiers de la chaleur produite par l'installation de cogénération;
Energies primaires substituées: nature, quantités;
Modes et rendements de production de la chaleur substituée.
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Nom et prénom du représentant habilité de la société:
Signature du représentant de la société:
Nota. - Dans le cas où plusieurs installations unitaires de cogénération fonctionnent sur un même site, une fiche de synthèse sera jointe pour présenter le schéma complet de procédé ainsi que le tableau du paragraphe 4 correspondant au fonctionnement de l'ensemble des installations unitaires de cogénération.