Article (Décret no 94-1094 du 16 décembre 1994 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
(grade provisoire)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 17990 a 17993
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« III. - Il est créé, à compter du 1er août 1994, dans le corps des adjoints techniques régis par le présent décret, un grade provisoire d'adjoint technique de classe exceptionnelle comportant huit échelons.
« IV. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade provisoire de classe exceptionnelle est ainsi fixée:
CLASSE EXCEPTIONNELLE