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Article (Arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage C.E. des équipements terminaux de télécommunications)

Article (Arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage C.E. des équipements terminaux de télécommunications)



A N N E X E I

MODELE DE MARQUAGE C.E. DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS ESTINES A ETRE CONNECTES A UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC

(noir sur fond blanc)


Initiales C.E.