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Article (Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer)

Article (Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer)

Art. 6. - Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du décret du 13 juillet 1937 susvisé :

1o La référence à la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au territoire des îles Wallis et Futuna ;

2o La référence au haut-commissaire de la République est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur ;

3o La référence au commissariat de police de Nouméa est remplacée par la référence à la brigade de gendarmerie de Mata-Utu ;

4o La référence aux maires est remplacée par la référence aux chefs de circonscriptions territoriales.