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Article (Arrêté du 20 novembre 1997 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris)

Données brutes

Article (Arrêté du 20 novembre 1997 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris)

ZONE C

Ensemble des autres ports

Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B.