Article (Arrêté du 16 juillet 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'Union des groupements d'achats publics)
Article (Arrêté du 16 juillet 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'Union des groupements d'achats publics)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.