Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins spécialistes)
Article 6
L'entrée en vigueur du présent chapitre est subordonnée à l'adoption d'un avenant à la Convention nationale des médecins généralistes énonçant dans les mêmes termes ces dispositions.
Chapitre 2
Références médicales opposables