Article (Arrêté du 17 mars 1997 relatif à la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée à la Caisse des dépôts et consignations aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne)
Art. 2. - Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.