Article (Arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées et produits périssables pour le transport)
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, les produits et denrées périssables sont ceux mentionnés dans les catégories 1 et 2 de l'annexe.