Article (Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Paris (1er), en remplacement de Mme Dahmam.