Article (Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes)
Art. 1er. - Il est créé un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel qui prend le nom d'université de technologie de Troyes auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.