Article (Arrêté du 2 décembre 1994 portant création du brevet professionnel Carrelage mosaïque)
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 5 janvier 1995, vendu au prix de 12,50 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux pédagogiques.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.