Article (Décret du 12 décembre 1994 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique le barrage de Mas-Chaban dans le département de la Charente)
A N N E X E
LISTE DES COMMUNES AUXQUELLES S'APPLIQUENT
LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU DECRET
Département de la Vienne:
Asnois, Charroux, Chatain, Civray, Lizant, Saint-Macoux,
Saint-Pierre-d'Exideuil, Saint-Saviol, Savigné, Voulême.
Département de la Charente:
Alloue, Ambérac, Ambernac, Angoulême, Aunac, Balzac, Barro, Bayers, Benest, Bignac, Bioussac, Cellettes, Chenommet, Chenon, Condac, Coulonges,
Fontclaireau, Fontenille, Fouqueure, Genac, La Chapelle, La Péruse, Le Gond-Pontouvre, Le Lindois, Lézignac-Durand, Lichères, Luxé, Mansle,
Marcillac-Lanville, Marsac, Massignac, Montignac-sur-Charente, Mouton,
Moutonneau, Mouzon, Poursac, Pressignac, Puyréaux, Roumazières-Loubert,
Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure,
Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Céris,
Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sauvagnac, Suris,
Taizé-Aizie, Vars, Verneuil, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Villognon,
Vindelle, Vouharte, Xambes.