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Article (Arrêté du 29 juin 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Cher)

Article (Arrêté du 29 juin 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Cher)



Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1978 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Cher est abrogé.