Article (Arrêté du 28 juillet 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Services (accueil, assistance, conseil), et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Services (accueil, assistance, conseil), est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.