Article 3 (Arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques et aux dispositifs de vente par avance de billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques)

Le dernier alinéa de l'article 50 sexies F de l'annexe IV du code général des impôts est abrogé.