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Article (Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée)

Article (Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée)


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 juin 2004, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
- IG/19/97 « oeufs de Loué », au nom du Syndicat des volailles fermières de Loué Syvol-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.