Article 1 (Décret n° 2006-1293 du 20 octobre 2006 relatif à l'allègement de la procédure relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles)

Les articles D. 751-96 à D. 751-112 du code rural sont abrogés.
L'intitulé du paragraphe 2 : « Enquête » est remplacé par l'intitulé suivant : « Frais d'enquête et d'expertise ».
Les sous-paragraphes 1, 2 et 3 sont supprimés.