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Article 2 (Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 2 (Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


La première phrase de l'article 2 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Les agents d'entretien sont chargés de travaux d'entretien de la voirie, des espaces verts et des espaces naturels ou de nettoyage. »