Article 1 (Décret n° 2002-420 du 28 mars 2002 fixant le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes inférieures à 10 % consécutives à un accident du travail)
Article 1 (Décret n° 2002-420 du 28 mars 2002 fixant le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes inférieures à 10 % consécutives à un accident du travail)
L'article D. 434-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. D. 434-1. - Le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :