Article 1 (Arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Les directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie peuvent définir des cycles hebdomadaire, bimensuel, mensuel ou trimestriel ainsi que des périodes de haute activité ou de basse activité.