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Article Annexe (Décret n° 2004-1157 du 29 octobre 2004 pris en application des articles 276-4 et 280 du code civil et fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire)

Article Annexe (Décret n° 2004-1157 du 29 octobre 2004 pris en application des articles 276-4 et 280 du code civil et fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire)


A N N E X E I
Rente viagère (femme)



Rente viagère (homme)




A N N E X E I I
Rente temporaire (femme)
Coût d'un euro de rente




Rente temporaire (homme)
Coût d'un euro de rente