Art. 2. - Le bureau du droit de l'organisation judiciaire (AB 1) :
- élabore les textes relatifs à l'implantation, à l'organisation et au fonctionnement de toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, après avis des directions et services concernés ; à ce titre, il prépare, en lien avec le bureau des études prospectives et de la programmation, les décisions d'implantation, de création ou de suppression de juridictions ;
- assure le suivi du fonctionnement des juridictions spécialisées, notamment les tribunaux de commerce, les conseils de prud'hommes, les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux paritaires des baux ruraux ;
- propose toute réforme de nature à améliorer le fonctionnement des juridictions ; émet un avis sur tous les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur le fonctionnement des services judiciaires ;
- participe aux politiques publiques de la ville ;
- concourt, en lien avec la direction des affaires civiles et du sceau, à l'élaboration des textes de droit judiciaire privé et de procédure administrative.