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Article (Arrêté du 8 novembre 2001 portant création du site www.internet-mineurs.gouv.fr)

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Art. 3. - Les catégories d'informations enregistrées sont :

1o L'ensemble des éléments relatifs au site signalé ;

2o La date, l'heure, l'objet du message de signalement ;

3o L'adresse de la messagerie électronique (mél.), le nom, le prénom, l'adresse postale, y compris le code postal et le numéro de téléphone de l'expéditeur du signalement.