Article (Décret n° 2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)

Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 22 juillet 1997 susvisé, le mot : « représentant » est remplacé par les mots : « président délégué ».