Articles

Article (Décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Article (Décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le corps des bibliothécaires comporte un grade unique comprenant onze échelons. »