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Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)

Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)

Art. 8. - Les arrêtés du 9 mai 1967 et du 13 mars 1986 relatifs au réseau d'information comptable agricole sont abrogés.