Les dispositions du 1° de l'article 1er du décret du 5 décembre 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Qui sont membres du cabinet du Premier ministre ou des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat, qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets ou qui sont affectés auprès des anciens Présidents de la République ; ».