Article 1 (Décret n° 2004-797 du 29 juillet 2004 modifiant l'article R. 324-10 du code du travail relatif au signalement des chantiers forestiers)

Au premier alinéa de l'article R. 324-10 du code du travail, les mots : « cinquante mètres cubes » sont remplacés par les mots : « cinq cents mètres cubes ».