La sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés comporte :
1° Le bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes :
Il est chargé de :
- la politique autoroutière et l'organisation du système autoroutier : organisation et exercice de la tutelle et définition des modalités de contrôle des sociétés concessionnaires ;
- la politique de l'Etat en matière de concessions routières ;
- la faisabilité de mise en concession des sections nouvelles et des aménagements d'autoroutes existantes ;
- la définition des modalités de leur financement et de leur réalisation ;
- la passation et la révision des contrats de concession et des contrats d'entreprise ;
- le suivi de l'exécution des contrats de concession et des contrats d'entreprise ;
- les études financières, la fixation des péages, les questions comptables, la fiscalité ;
- le suivi budgétaire des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes (comité des investissements à caractère économique et social, Caisse nationale des autoroutes, établissement public des autoroutes de France) ;
- la gestion budgétaire et comptable de la sous-direction.
2° Le bureau des opérations autoroutières :
Il est chargé de :
- la participation à l'élaboration des textes applicables à la conception des autoroutes, des schémas de planification et des partis d'aménagement à long terme ;
- piloter des études techniques et des procédures relevant de l'échelon central pour les opérations nouvelles ;
- l'évaluation et le bilan économique et social ;
- en liaison avec le bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes, la participation à la mise en concession, notamment par la définition des clauses techniques des cahiers des charges des concessions, et au suivi de l'exécution des contrats.
3° Le bureau de la gestion et de l'aménagement du réseau concédé :
Il est chargé de :
- l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de gestion du réseau autoroutier concédé, notamment en ce qui concerne :
- l'aménagement du réseau concédé : analyse des besoins d'investissement sur les autoroutes en service ;
- la définition et l'organisation de l'instruction des projets d'investissements sur autoroutes en service ;
- la définition du niveau de service à l'usager, des règles d'exploitation du domaine concédé et des prescriptions relatives à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et installations annexes ainsi que du fonctionnement des exploitations commerciales et des autres services offerts aux usagers, notamment les prestations d'enlèvement et de dépannage ;
- la politique commerciale des sociétés concessionnaires et la modulation tarifaire ;
- la télématique routière et ses applications ;
- la tutelle des ouvrages routiers internationaux concédés ; commission intergouvernementale (secrétariat des délégations françaises).