Article 2 (Arrêté du 7 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue Ouest est transférée à la trésorerie de Dijon Sud et amendes (Côte-d'Or).