Article 8 (Décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Article 8 (Décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Il est ajouté, après l'article 30 du même décret, un article 30-1 ainsi rédigé : « Art. 30-1. - Les nominations à la 1re classe du groupe 3 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :