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Article 1 (Arrêté du 4 août 2003 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Article 1 (Arrêté du 4 août 2003 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)


Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
Président


1 524,49 EUR


Vice-président


762,25 EUR


Secrétaire général


665,44 EUR


Collaborateurs permanents nommés secrétaires généraux adjoints ou chefs de service


499,42 EUR


Collaborateurs permanents de catégorie A


333,56 EUR


Collaborateurs permanents de catégorie B


38,42 EUR