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Article (Arrêté du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission)

Article (Arrêté du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 2006, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission est complétée par le poste suivant :
« Responsable de la cellule affaires générales de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ».