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Article 2 (Décret n° 2006-1275 du 18 octobre 2006 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2006)

Article 2 (Décret n° 2006-1275 du 18 octobre 2006 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2006)


A l'article D. 732-155, le nombre : « 1 888 » est remplacé par le nombre : « 1 820 ».