Article 3 (Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil d'information standard « PMSI » concernant les malades hospitalisés ou consultants dans le service de psychiatrie)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins et les secrétaires du service ;
- le médecin et la secrétaire du service d'information médicale ;
- l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).