Article 5 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception :
- des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée du quai Branly à la date de clôture des listes électorales ;
- des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental ;
- des personnels non titulaires rémunérés sur crédits.
Le président de l'établissement, les directeurs du projet, le secrétaire général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.