Article 1 (Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique)

A l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique susvisé, au bureau 3E, le cinquième alinéa : « management opérationnel du projet Accord » est supprimé.