Article 4 (Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Papeete en Polynésie française)

Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances :
- les bourses et les aides à caractère social en faveur des étudiants ;
- les frais engagés au titre des activités culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, d'accueil et de transit ;
- le remboursement de cautions, provisions, tickets, vignettes et autres formules inutilisés par les usagers des oeuvres universitaires ;
- les rémunérations et charges connexes du personnel ;
- les impôts et taxes ayant un caractère répétitif ;
- les travaux d'entretien et de réparations de locaux affectés au fonctionnement des oeuvres universitaires en Polynésie française ;
- le remboursement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie.