Article 3 (Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations nominatives dans le cadre de l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la cellule de coordination (les médecins du service de médecine des collectivités de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, les médecins de la section épidémiologique et le chef du bureau technique de la direction centrale du service de santé des armées) ;
- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;
- les conseillers régionaux interarmées en médecine de prévention ;
- les conseillers locaux interarmées en médecine de prévention ;
- les membres des corps d'inspection.