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Article (Décret no 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône))

Article (Décret no 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône))

Art. 20. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, même tenus en laisse, à l'exception de ceux :

1o Qui sont utilisés pour la conduite et la garde des troupeaux pour les besoins pastoraux ;

2o Qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ou à l'exercice d'activités militaires ;

3o Qui sont sous circulation contrôlée dans les zones de chasse et en période d'ouverture de la chasse.