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Article (Décret no 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône))

Article (Décret no 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône))

Commune de Saint-Martin-de-Crau

Section C4 : parcelle no 433pp (totalité).

Section C7 : parcelle no 3501pp (partie nord).

Section C9 : parcelles nos 4254 (totalité), 4255pp (partie nord), 4256pp (partie est).

Section E2 : parcelles nos 95pp (partie ouest), 96pp (partie ouest), 97pp (partie ouest), 98pp (partie nord).

Section E3 : parcelles nos 113pp (partie est), 114pp (partie nord-est).

Section E4 : parcelle no 614 (totalité).

2. Peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, en dehors des milieux steppiques non dégradés constitués par l'alliance « thero-brachypodion », dès lors qu'elles participent à la fois :

- à la cohérence de la gestion écologique et en particulier à la réhabilitation de milieux ponctuellement modifiés tels que ronciers et anciennes cultures, conformément au plan de gestion approuvé de la réserve naturelle ;

- à la cohérence du système d'élevage de l'exploitant.

Le préfet peut, après avis du comité consultatif, réglementer les modalités culturales dans les zones de culture définies ci-dessus.