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Article 1 (Décret n° 2004-1257 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 (Décret n° 2004-1257 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
1° A compter du 1er août 2004, est supprimé l'emploi suivant :
« Responsable comptable au sein du service de production bancaire ou au sein du service comptable de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. »