Article 1 (Décret n° 2003-1123 du 26 novembre 2003 modifiant le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets)

Au 2 de l'article 2 du décret du 13 novembre 1991 susvisé, ainsi qu'au point 2 de l'annexe, les mots : « sapins de Noël » sont remplacés par les mots : « arbres de Noël ».