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Article 2 (Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime)

Article 2 (Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime)


L'implantation et la compétence géographique des centres de validation des acquis de l'expérience sont les suivantes :
1. Lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer :
- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Nord et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Pas-de-Calais et Somme ;
- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Jura, Doubs.
2. Ecole nationale de la marine marchande du Havre :
- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction interdépartementale des affaires maritimes Seine-Maritime et Eure ;
- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Seine-Maritime, Eure, Val-d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Eure-et-Loir, Loiret.
3. Lycée professionnel maritime de Cherbourg :
- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Calvados et de la direction départementale des affaires maritimes Manche ;
- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Calvados, Manche, Orne, Sarthe.
4. Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo :
- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Ille-et-Vilaine et de la direction départementale des affaires maritimes Côtes-d'Armor ;
- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Mayenne.
5. Centre européen de formation continue maritime de Concarneau :
- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Finistère et de la direction départementale des affaires maritimes Morbihan ;
- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Finistère, Morbihan.
6. Lycée professionnel maritime de Nantes :
- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Loire-Atlantique et de la direction départementale des affaires maritimes Vendée ;
- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Indre, Cher.
7. Lycée professionnel maritime de La Rochelle :
- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Charente-Maritime ;
- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Dordogne, Corrèze, Allier, Puy-de-Dôme.
8. Lycée professionnel maritime de Ciboure :
- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Gironde et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Landes et Pyrénées-Atlantiques ;
- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne, Gers, Haute-Pyrénées, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne.
9. Lycée professionnel maritime de Sète :
- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction interdépartementale Aude et Pyrénées-Orientales et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Hérault et Gard ;
- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Aude, Pyrénées-Orientales, Hérault, Gard, Ariège, Tarn, Aveyron, Lot, Cantal, Haute-Loire, Lozère.
10. Ecole nationale de la marine marchande de Marseille :
- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Bouches-du-Rhône, de la direction départementale des affaires maritimes Var et de la direction départementale des affaires maritimes Alpes-Maritimes ;
- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, Isère, Savoie, Loire, Rhône, Ain, Haute-Savoie.
11. Lycée professionnel maritime de Bastia :
- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Corse-du-Sud et de la direction départementale des affaires maritimes Haute-Corse ;
- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Corse-du-Sud, Haute-Corse.