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Article 19 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 19 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


La chef de l'inspection générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.