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Article 2 (Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police)

Article 2 (Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police)


Participent à la formation les capitaines de police qui remplissent les conditions statutaires requises pendant l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.
La liste nominative des capitaines remplissant ces conditions statutaires est transmise chaque année par la direction de l'administration de la police nationale à la direction de la formation de la police nationale, aux fins de convocation à la formation.