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Article (LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1))

Article (LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1))

Article 6


1. - Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 631-2 du code monétaire et financier, les mots: « Assiste également aux séances du collège » sont remplacés par les mots: « Il est présidé par » .

Il. - A la fin de la première phrase du dernier alinéa du même article, les mots : « sous présidence tournante chaque année » sont supprimés.