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Article 2 (Arrêté du 18 novembre 2004 fixant les conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à certains transports de voyageurs effectués par des taxis ou des entreprises de transports sanitaires établis en dehors de la Communauté européenne)

Article 2 (Arrêté du 18 novembre 2004 fixant les conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à certains transports de voyageurs effectués par des taxis ou des entreprises de transports sanitaires établis en dehors de la Communauté européenne)


L'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, auprès de l'administration des douanes, des transports de voyageurs effectués par des taxis et des entreprises de transports sanitaires établis en dehors de la Communauté européenne peut être opérée selon une procédure simplifiée.