Article 5 (Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication)

L'article 9 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - La mission de la communication interne met en oeuvre, en liaison avec le département de l'information et de la communication, les actions de communication interne du ministère dans les domaines relevant de la direction de l'administration générale.
Elle est chargée d'améliorer l'accès à l'information relevant de la direction, notamment sous forme de produits ou services faisant appel aux technologies de l'information et de la communication. »